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- Droit applicable. Le présent accord sera interprété et appliqué conformément au droit des États-Unis, à l'exclusion de toute disposition contraire qui pourrait entraîner l'application du droit d'une autre juridiction. Les tribunaux fédéraux ou provinciaux situés en Géorgie auront compétence pour connaître de tout litige relatif au présent Accord. Cette entente sera régie et interprétée conformément au droit de l'État de Géorgie.
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- Règlement des différends . En cas de différend ou de litige relatif au présent contrat, les parties s'engagent à déployer tous les efforts nécessaires pour le résoudre dans les plus brefs délais. Les parties continueront, sans délai, à exécuter leurs obligations respectives en vertu du présent contrat qui ne sont pas touchées par le différend.
- Médiation. Si les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend à l'amiable, elles le soumettent à une médiation. Les parties continuent, sans délai, d'exécuter leurs obligations respectives en vertu du présent contrat qui ne sont pas touchées par le différend. La partie qui invoque la médiation notifie par écrit à l'autre partie sa décision, en décrivant les points litigieux et en proposant une solution. Les représentants désignés des deux parties s'efforcent de résoudre le différend dans un délai de [délai] suivant cette notification. Si ces représentants ne parviennent pas à un accord, les parties se rencontrent dans un lieu convenu d'un commun accord et exposent le différend ainsi que leurs propositions de résolution respectives aux dirigeants responsables des parties en conflit, qui s'engagent à agir de bonne foi pour tenter de résoudre le différend. Si le différend n'est pas résolu dans un délai de [délai] suivant cette réunion, il est soumis à un arbitrage exécutoire conformément à la clause d'arbitrage du présent Contrat.
- Arbitrage. Tout différend ou litige découlant du présent Contrat ou s'y rapportant sera résolu par un arbitrage exécutoire conformément au Règlement d'arbitrage commercial en vigueur de l'American Arbitration Association. Les parties s'efforceront de choisir un arbitre mutuellement acceptable et compétent en matière relative à l'objet du présent Contrat. À défaut d'entente, chaque partie désignera un arbitre, et ces arbitres désigneront à leur tour un troisième arbitre. L'arbitrage aura lieu dans un endroit raisonnablement central.
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